Facture électronique : vérifiez une adresse électronique depuis un SIREN Facture électronique
Fiche pratique · gratuite · septembre 2026

Les données de vos clients ne sont pas les vôtres.

Choisir la bonne licence Claude, comprendre ce que le DPA encadre vraiment, et vérifier que vous avez le droit d’y déposer la donnée de votre client.

PDF · 6 pages A4 · en échange de vos coordonnées

Le cas

Un prestataire dépose des bulletins de salaire dans son IA pour accélérer une analyse comptable. Rien d’inhabituel, sauf que ces bulletins sont ceux des salariés d’un de ses clients. Et un bulletin de paie contient un numéro de sécurité sociale.

  • Autorisation manquante Le contrat avec le client doit permettre explicitement la sous-traitance vers un outil IA. Sans cette clause, l’usage est hors cadre, quelle que soit la licence.
  • Minimisation ignorée Le numéro de sécurité sociale ne sert à rien pour vérifier des charges ou la cohérence de montants. Le faire transiter est disproportionné par rapport à l’objectif.
  • Le réflexe qui règle tout Caviarder avant de déposer : le NIR, l’adresse, le nom complet. Une analyse comptable fonctionne très bien sur des montants seuls.
La fiche

Le compte, le contrat, la chaîne, le fichier.

Quatre questions qui se posent dans cet ordre, et jamais l’une sans les autres. Le PDF les déplie sur six pages ; la fiche répond, cette page annonce.

01

Le compte

Qu’est-ce que je peux y déposer ?

La conformité ne se joue pas entre Team et Enterprise, mais entre grand public et professionnel.

02

Le contrat

Le DPA, qu’est-ce qu’il couvre exactement ?

Le DPA encadre Anthropic. Il ne vous autorise rien.

03

La chaîne

Et si la donnée n’est pas la vôtre ?

Le DPA ne couvre que le dernier maillon.

  1. Client ou salarié donnée d’origine
  2. Entreprise cliente responsable de traitement
  3. Prestataire sous-traitant
  4. Anthropic sous-sous-traitant
04

Le fichier

Caviarder, est-ce que ça suffit ?

Caviarder, c’est pseudonymiser. Ce n’est pas anonymiser.

Ce qu’il faut retenir

Quatre questions, dans cet ordre.

Elles sécurisent la quasi-totalité des usages courants de l’IA générative au travail, sans expertise juridique poussée et sans renoncer aux gains de temps.

  1. 01 Suis-je sur un compte professionnel (Team ou Enterprise) ?
  2. 02 Ai-je le droit de faire transiter cette donnée jusqu’à l’IA ?
  3. 03 Cette donnée est-elle nécessaire à la tâche ?
  4. 04 Puis-je masquer une partie du document sans perdre l’utilité de l’analyse ?

Le bon compte, l’autorisation écrite, puis le strict nécessaire.

Les quatre temps, en six pages à garder.

Le compte, le contrat, la chaîne et le fichier, avec le cas des bulletins de paie et les réponses aux quatre questions ci-dessus. Gratuite, en échange de vos coordonnées.

Le caviardage avant dépôt peut s’automatiser : CAP’nonyme masque noms, adresses et IBAN directement sur votre poste, sans rien envoyer en ligne.

Fiche d’information, elle ne remplace pas un avis juridique. Les conditions des éditeurs changent souvent : celles citées ici ont été relevées en septembre 2026.